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Le démembrement en anticipation d’une succession

La succession parents et enfants ou conjoint décédé et conjoint survivant peut être préparée à l’avance grâce au démembrement. Ceci peut se faire sur les conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine ou par le biais d’un notaire. Comment se déroule ledit démembrement en anticipation d’une succession et quels en sont les avantages ?

Le principe dans le cas d’un bien immobilier

La donation lors d’une succession peut non seulement porter sur un bien immobilier, mais également sur un contrat de capitalisation, ou encore sur un portefeuille de valeurs immobilières. Il s’agit pour le donateur de jouir du bien. Dans le cas d’un bien immobilier, par exemple, le donateur peut le mettre en location, en percevoir les revenus ou encore l’habiter. En revanche, les donataires ou les bénéficiaires seront les nus propriétaires, et l’extinction de l’usufruit n’aura lieu qu’au décès du donateur, leur donnant droit à la pleine propriété du bien. Toutefois, toujours dans le cas d’un bien immobilier, les gros travaux de réparation incombent généralement au nu-propriétaire, tandis que l’usufruitier se charge des travaux d’entretien courant.

Les avantages

Le démembrement en anticipation d’une succession permet de diminuer les droits de ladite succession : il consiste à conserver l’usufruit du bien et à donner la nue-propriété. La donation n’étant taxée qu’une seule fois, il n’y a pas de droit supplémentaire à payer par les héritiers. En effet, il s’agit à ce moment-là de la reconstitution de la pleine propriété du bien. De même, l’avantage fiscal s’inscrit dans la valeur taxable du bien reçu par le bénéficiaire : celle-ci est inférieure à sa valeur réelle. Elle est également calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Afin de jouir pleinement des avantages pouvant découler d’un tel démembrement, il est prudent de faire appel à une société civile immobilière ou de portefeuille, ou encore à l’intervention d’un notaire.

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